Polliat

TARIFS 2016 DROIT DE PLACE

 

Droit de place par jour pour camion de vente occasionnelle 102.00 €
Droit de place par jour avec branchement électrique pour les forains Occasionnels

72.00 €

Droit de place par jour pour vente occasionnelle de produits alimentaires lors de manifestations locales 72.00 €
Droit de place pour installations de cirques (par jour de stationnement) 164.00 €
Droit de place marché artisanal - le ml 2.00 €
Vente au déballage sur la place - le m² 22.00 €
                                          FETE PATRONALE                                        
Droit de place pour le casse-boîte 36.00 €
Droit de place manège enfants 102.00 €
Droit de place auto-scooters 153.00 €
Droit de place tir + jeux de ballons 31 € + 26 €
Droit de place auto-scooters enfants 97.00 €
Droit de place avions géants 113.00 €
Droit de place chenilles 113.00 €
Droit de place "jeu de Casino" 26.00 €
Droit de place "churros-snack" 26.00 €
Droit de place "jeu de loterie" 26.00 €
Droit de place "pêche aux canards" 36.00 €
PENALITES par jour par manège pour non respect des dates 31.00 €
                                          DIVERS                                                     
Stationnement camion restauration (pizza-friterie-fromage) le trimestre 62.00 €

 

TARIFS 2016 LOCATION DE SALLES

 

TARIF "LOCAL"     TARIF EXTERIEUR  

Bal, spectacles et concerts payants, congrès, repas, journée des classes

255.00 €  

Bal, spectacles et concerts payants, congrès, repas, Quine-loto

480.00 €

Bal des croûtonniers et des conscrits

102.00 €  

Apéritifs

189.00 €

Apéritifs

123.00 €  

Concerts et spectacles non payants, réunions

189.00 €

Concerts et spectacles non payants, réunions

123.00 €  

occupation salle des fêtes seule : autre

 

Quine-loto, belote

215.00 €      

Redevance occupation salle des fêtes seule : autres

31.00 €  

Caution salle des fêtes égale à la location

 
SALLE ANNEXE     SALLE DES FETES SEULE  

Repas, concours de belote, spectacles et concerts

92.00 €   Vente occasionnelle 643.00 €

Réunions, conférences - Associations locales

Gratuit  

Redevance occupation : autre

140.00 €

Réunions, conférences - Autres

87.00 €      

Apéritifs

87.00 €      

Redevance occupation : autres

21.00 €  

Caution salles des fêtes égale à la location

 

SALLE POLYVALENTE

    SALLE ANNEXE  

Réunions - Associations locales

Gratuit  

Concours de belote, repas, apéritifs, spectacles et concerts

189.00 €
Réunions -Autres 72.00 €  

Réunions, conférences

143.00 €

Redevance occupation : autres

31.00 €  

Vente occasionnelle

317.00 €
     

Redevance occupation : autre

143.00 €
     

Caution salle annexe égale à la location

 
AUTRES SALLES     SALLE  DES BLEUETS  

Redevance occupation local pompiers

21.00 €   Réunions 21.00 €

Redevance occupation maison 193 Pl. de la Mairie

21.00 €      

Redevance occupation SALLE DES BLEUETS

11.00 €      

Redevance occupation SALLE DES VIOLETTES

16.00 €

 

 

 
CAUTION NETTOYAGE 210.00 €   CAUTION NETTOYAGE 210.00 €
LOCATION FOYER LOGEMENT        
Redevance occupation chambre - la nuitée 10.00 €      
       
COUR ECOLE PRIMAIRE        

Apéritifs cour école primaire seule (sans cuisine)

75.00 €      

Apéritifs cour école primaire + salle annexe

125.00 €      
SALLE ESPACE COPPE        

Redevance occupation local pompiers

20.00 €      

Redevance occupation SALLE DES VERVEINES

15.00 €      

Caution nettoyage toutes salles

210.00 €      

Réunions - associations extérieures

10.00 €      

 

       
LOCATION MATERIELS        

Coffret électrique - caution

350.00 €      

Caution pour le vidéoprojecteur

   300.00 €      

 

Réglement intérieur salles communales

CONTRAT DE LOCATION (privé)
SALLES DE POLLIAT


Entre:

La Commune de POLLIAT représentée par l’agent signataire du présent contrat

Et :

NOM : ………………………………………………Prénom : ………………………………………….
Adresse : ………………………………………………………………………………………………….
Tél. : ……………………………………………………………………………………………………...

Date de la location : ………………………………………………………………...................................

Objet de la location : ……………………………………………………………………………………..


NOM DE LA SALLE LOCATION TOTAL CAUTION
 1er Jour 2ème Jour
(- 30 %)  
    
    
    

Nombre de tables souhaitées : ……………………………………………
Nombre de chaises souhaitées : ………………………………………….

 

Fait à ………………………………………                  le ………………………………….

 

Commune de POLLIAT Le locataire

 

 

 

 

REGLEMENT INTERIEUR


Article 1 :
La commune de Polliat loue les salles aux particuliers, associations et professionnels. Les particuliers habitants de Polliat ou extérieurs doivent effectuer une demande écrite. Les tarifs sont fixés annuellement par délibération.

La réservation ne sera effective, qu’après la remise du contrat signé accompagné de l’attestation d’assurance responsabilité civile, du versement de la location et de la caution. Le locataire pourra récupérer sa caution en Mairie après état des lieux réalisé par les agents communaux.

Article 2 :
En cas de demande pour une même date, la priorité sera donnée aux associations locales.

Article 3 :
Le locataire, désigné au contrat, devra s’assurer pour les risques : responsabilité civile, incendie et dégât des eaux, de façon à couvrir les dommages dont il pourrait être responsable au cours de l’occupation. Cette assurance pourra être souscrite auprès de l’assureur au choix du locataire.

Article 4 :
Le locataire devra prendre toutes les mesures utiles pour que les bruits provenant de la salle ne puissent être source de nuisances sonores pour le voisinage.

Article 5 :
Il est interdit de faire toute installation aux planchers, plafonds, cloisons, ainsi que d’accrocher des objets aux murs.

Article 6 :
Toute dégradation intervenant pendant la location tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des locaux sera émis à la charge de l’utilisateur et pourra entraîner la retenue de la caution. Si le montant de la réparation est supérieur à la caution, la différence restera à la charge du locataire. Les réparations seront faites par un entrepreneur désigné par la commune sans qu’aucune contestation de la nature des travaux et du prix ne puisse être formulée

Article 7 :
La responsabilité de la commune ne pourra être engagée en cas de vol survenant en cours de location.

 
Article 8 :
Le nettoyage de l’ensemble des locaux, salle, entrée, toilettes, cuisine, ainsi que le rangement du matériel devront être réalisés avant 6 h le lendemain matin. Les sols seront lavés à l’exception du parquet de la salle des fêtes : balayage seulement. Les produits ne sont pas fournis par la commune.
Le chauffage devra être coupé.
Si la salle n’est pas rendu dans un état de propreté suffisant, le locataire en sera avisé. S’il ne remédie pas à cet état dans la journée, le chèque de caution sera encaissé.

Article 9 :
Après chaque manifestation :
1. les tables et les chaises seront disposées comme à l’origine, les tables sur les chariots, les chaises par 10.
2. les ordures seront entreposées dans les poubelles mises à disposition à l’extérieur du bâtiment. Les sacs sont fournis par la commune.
3. les déchets recyclables seront emportés à un des point propreté de la Commune.

Article 10 :
Le téléphone dans la cuisine est installé dans un but de sécurité.

Article 11 :
Il est strictement interdit de fumer dans la salle et l’accès aux animaux est prohibé.

Article 12 :
La municipalité se réserve le droit de modifier le présent règlement lorsqu’elle le juge nécessaire.

Article 13 :
Toute location qui viendrait à être annulée du fait du demandeur devra être signalée AU MOINS 15 JOURS avant la date de la location.

Article 14 :
La commune se réserve le droit sans aucun recours possible de refuser une location ou de l’annuler en cas de non-respect de ce règlement et de refuser toute nouvelle location.

Article 15 :
La municipalité pourra intervenir à tous moments et dans toutes manifestations pour vérifier si les consignes de fonctionnement et d’occupation sont respectées.

 

Nom et signature du locataire
Précédés de la mention «Lu et Approuvé»

TARIF 2016 COMPLEXE SPORTIF

COMPLEXE SPORTIF Tarif horaire   Tarif
Ecoles et clubs sportifs extérieur   21.00 €
Organismes autres d'associatifs, sportifs ou scolaires   21.00 €
Association sportives locales (usage non collectif)   16.00 €
Caution   150.00 €

AUTRES TARIFS COMMUNAUX 2016

PANNEAU D'EXPOSITION   Tarif
Associations locales   Gratuit
Collectivités et associations extérieures (par jour par unité)   6.00 €
REDEVANCE PHOTOCOPIES    
La photocopie   0.20 €
TABLES ET CHAISES    
Pour utilisation extérieure (l'unité)   0.60 €
 

TARIFS 2016 CONCESSIONS CIMETIERE ET COLUMBARIUM

CONCESSION CIMETIERE   Tarif
Concessions 15 ans (nouvelle) & renouvellement   124.00 €
Concessions 30 ans (nouvelle) & renouvellement   184.00 €
CONCESSION COLOMBARIUM    
Concessions 15 ans   530.00 €
Concessions 30 ans   725.00 €

Cap On Line Réalisations