Polliat

18/09/2017 - Déclarez vos ruches

 Déclaration annuelle des ruches : du 1er septembre au 31 décembre

 

La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout apiculteur, dès la première colonie d'abeilles détenue.

 

Elle participe à :

  • La gestion sanitaire des colonies d'abeilles,
  • La connaissance de l'évolution du cheptel apicole,
  • La mobilisation d'aides européennes pour la filière apicole française,

 

Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu'elles soient en ruchettes de fécondation. 

 

Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site : 

http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/

 

En cas de besoin, contactez le service d'assistance aux déclarants :

  • Mail : assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr
  • Téléphone : 01-49-55-82-22

 

A NOTER : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé,  il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 août 2017). Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre 

 

18/11/2017 - LETTRE AUX HABITANTS
17/11/2017 - Location Appartement type 3 - Surface : 70.57 m² - Refait à neuf
17/11/2017 - Location Appartement Type 4 - Surface : 95.37 m² - Refait à neuf
16/11/2017 - ENQUETE PUBLIQUE - MOULIN DE LOYASSE
14/11/2017 - SOIREE AMICALE DES SAPEURS POMPIERS
10/11/2017 - Plat chaud - Sou des Ecoles
03/11/2017 - BILAN MI-MANDAT
20/10/2017 - Route de Mézériat - circulation difficile
10/10/2017 - Point Info Emploi
05/05/2017 - Déchetterie Presle
04/05/2017 - MISE A JOUR PLAN CADASTRAL
27/12/2016 - Lettre d'information numérique
14/09/2016 - PRESCRIPTION DE L'ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°4 DU PLU
10/06/2015 - Collecte CRAYONS
03/11/2014 - Lutte contre l'insécurité routière
05/07/2012 - Information restaurant scolaire
15/12/2011 - RESTAURANT SCOLAIRE
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